La SCI (Société Civile Immobilière)
La mission du cabinet AD2L se décline en 4 volets principaux
Volet 1 : Mission de conseil préalable
- Collecte des informations requises
- Identification des objectifs
- Prise en compte des paramètres personnels propres à chaque client
- Identification des contraintes et/ou difficultés
- Conseils et préconisations relatifs à la constitution de la société
- Rédaction d’un mémo synthétisant l’ensemble des éléments liés à cette étude.
Volet 2 : Création de la société
- Rédaction des statuts
- Établissement des imprimés déclaratifs à partir du « dossier de renseignements » rempli par le client
- Accomplissement des formalités légales auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
- Publication dans un journal d’annonces légales
- Suivi des formalités
- Assistance et échanges avec le client.
Volet 3 : Gestion comptable et fiscale
- Constitution d’un dossier permanent client
- Tenue et saisie informatique de la comptabilité de la SARL
- Établissement des déclarations de TVA et demandes de remboursement de crédit de TVA
- Transmission par dispositif EDI-TVA avec télé règlement (prélèvement de l’administration fiscale) / Régime du réel normal trimestriel, puis du réel simplifié après deux exercices comptables
- Transmission des journaux, balances et grands livres à la date de clôture des exercices (format PDF, fichier d’export)
- Indication des reports à effectuer sur la déclaration des revenus par le biais d’une note explicative détaillée
- Établissement des comptes annuels et établissement des imprimés fiscaux
- Transmissions des déclarations annuelles fiscales 2072 et annexes par dispositif EDI-TDFC.
Volet 4 : Gestion juridique annuelle de la société
- Collecte des informations
- Rédaction des procès-verbaux d’approbation des comptes annuels (AGOA et AGOAE)
- Convocation des associés
- Rédaction des rapports de la Gérance
- Formalités requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.